Commission Permanente du 07 décembre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS - Délibération - Annexe
2.1FOYERS SOCIO EDUCATIFS - Délibération - Annexe
3.1FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES - Délibération - Annexe
4.1COLLEGE PUBLICS : CABLAGE - Délibération - Annexe
5.1COLLEGES PUBLICS : SUBVENTION POUR ACHATS DE CONTENEURS - Délibération - Annexe
6.1FONDS COMMUN SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
7.1EXPO SCIENCES - Délibération - Annexe
8.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX VILLE LE TEIL - Délibération - Annexe
9.1ELIMINATION DE LIVRES USAGES OU OBSOLETES DES COLLECTIONS DE LA BDP - Délibération
10.1CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET L’UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 POUR LA MISE EN LIGNE DES IMAGES DES ESTIMES DU VIVARAIS DE 1464 - Délibération - Annexe
11.1FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE DOCUMENTAIRES - Délibération - Annexe
12.1COMPLEMENT AU PROGRAMME DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 2009 - Délibération
13.1AIDE AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS CULTURELS - Délibération - Annexe
14.1OLYMPIADE 2009-2012 CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
15.1AIDE AUX ESPOIRS DEPARTEMENTAUX - Délibération - Annexe
16.1PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DEUXIEME INSCRIPTION - Délibération
17.1AIDE POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLONIES, CAMPS DE VACANCES ACCUEILLANT DES ENFANTS ARDECHOIS - Délibération - Annexe
18.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOISES MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
19.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
20.1FONDS RELATIF AUX VALEURS DE LA CITOYENNETE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
21.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES SIXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
23.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
24.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE (SUITE) - Délibération
25.1MODALITES DE PAIEMENT DE L'APA ET DE LA PCH A DOMICILE - Délibération
26.1OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
27.1PROJET CIME - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PARENTHESE - Délibération - Annexe
28.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) MISE EN OEUVRE DE L'AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI (APRE) DANS LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
29.1AIDES AUX ORGANISMES HLM POUR LA REHABILITATION DE LEURS LOGEMENTS LOCATIFS - Délibération
30.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe - Annexe
31.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
32.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
33.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2008/2009 - Délibération - Annexe
34.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DEGATS D'ORAGES - Délibération - Annexe
35.1PROJET DE COMPENSATION CARBONE - SOCIETE EKIBIO - Délibération - Annexe
36.1EMPLACEMENT RESERVE - COMMUNE D'AUBENAS - Délibération - Annexe
37.1TRAVERSES - Délibération
37.2TRAVERSES - Délibération
37.3TRAVERSES - Délibération
37.4TRAVERSES - Délibération
38.1NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération - Annexe - Annexe
38.2NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération - Annexe - Annexe
39.1DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN VALEUR DES BELVEDERES DES GORGES DE L'ARDECHE - Délibération
40.1DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'AMENAGEMENTS CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE ENVIRONNANT GROTTE CHAUVET PONT D'ARC - Délibération
41.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
42.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe
42.2TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe
43.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 1 - Délibération
43.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 2 - Délibération
43.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 3 - Délibération
43.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 4 - Délibération
43.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 5 - Délibération
43.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 6 - Délibération
43.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 7 - Délibération
43.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS 8 - Délibération
43.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION AINSI QU'A LA LOCATION ACCESSION 9 - Délibération
43.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION AINSI QU'A LA LOCATION ACCESSION 10 - Délibération
44.1DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY POUR LE FINANCEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Délibération
45.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
46.1FORET - Délibération
47.1AVENIR DU MASTROU - Délibération - Annexe
48.1CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PERVENCHE A SAINT JULIEN DU GUA - REPARATIONS AU TEMPLE - Délibération
49.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
51.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
52.1CONTRAT DE STATION THERMALE : DEPARTEMENT - SITHERE - Délibération
53.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
54.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
55.1MICRO CENTRALE - Délibération
56.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 1 - Délibération
56.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 2 - Délibération
56.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 3 - Délibération
56.4FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 4 - Délibération
56.5FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 5 - Délibération
56.6FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER 6 - Délibération
57.1AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
58.1OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe
59.1ORGANISATIONS SYNDICALES - Délibération
60.1TOURISME HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
60.2TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
60.3TOURISME ACTIVITES TOURISTIQUES DE LOISIRS ET SPORTS DE NATURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
60.4TOURISME ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
60.5TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
61.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
62.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DU GARD – EXERCICE 2009 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
63.1CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS AU CONSEIL GENERAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
64.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
65.1MANDAT SPECIAL - Délibération
66.1FOYER DE PARTEMENTAL DE L'ENFANCE INFILTRATION D'EAU DANS LE SILO DE LA CHAUFFERIE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - Délibération - Annexe
67.1AVENANT A LA CONVENTION POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE SUITE A LA CONSTRUCTION DU CMS ET DES LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE DES VANS - Délibération
68.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération - Annexe - Annexe
69.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
69.2AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
71.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
72.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES - Délibération